English version – General terms and conditions of sale
Article 1 – Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par « EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne avec des non professionnels du voyage, clients d’un séjour en chambre d’hôtes ou en gîte. Le solde est payable à l’arrivée.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de vente.
Article 2 – Capacité
Tout client de « EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de « EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente de « EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Article 3 – Tarifs
Tous les prix sur le site internet www.auberge-lesvoyageurs.fr sont affichés en euros (€). Ils sont susceptibles d’être révisés une fois par an et doivent être confirmés au moment de la réservation. La TVA est toujours comprise.
Les tarifs faisant l’objet de règles particulières sont fournis à titre indicatif. Nous vous informerons avant confirmation de votre réservation de toutes modifications.
Article 4- Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse au Trésor Public. Son tarif est fixé par l’Office du Tourisme Vallée de la Dordogne.
Article 5 – Modes de paiement en ligne
« EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, n’accepte que les cartes des réseaux : Carte Bleue, Visa, American Express, Eurocard/Mastercard.
Article 6 – Force majeure
« EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client, dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à « EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le séjour faisant l’objet de la réclamation.
Article 8 – Règles générales relatives à l’hébergement & au séjour
I. Arrivée : Lors de son arrivée, le client est tenu de présenter une pièce d’identité.
II. Mise à disposition : « EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, s’engage à mettre à disposition les chambres à partir de 15h00 et le gîte à partir de 16h00.
III. Départ : Les chambres doivent être libérées avant 12h00 et le gîte avant 10h00. Après ces délais, une nuitée supplémentaire sera facturée.
IV. Comportement : Le client doit se comporter selon les usages et le règlement. Il doit en particulier respecter la tranquillité d’autrui. Toute violation grave ou répétée de ce règlement donne le droit au propriétaire de mettre fin sans délai au contrat sans préavis.
V. Interdiction de fumer : Il est formellement interdit de fumer dans l’entièreté de l’établissement (hors gîte). Fumer dans la chambre ou les parties communes sera pénalisé de 50,00 €.
VI. Dégradation de biens : Toute dégradation occasionnée par le client dans la chambre ou les parties communes lors de son séjour sera facturée.
VII. Vol, perte & détérioration : L’établissement ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages entreposés par les clients dans les parties communes de l’établissement, dans la chambre non fermée à clef ou dans la voiture sur le parking.
VIII. Animaux : Les animaux sont acceptés dans le gîte gratuitement et dans les chambres d’hôtes au tarif de 5,00 € supplémentaires par nuitées. Néanmoins, toute dégradation occasionnée par l’animal dans la chambre, le gîte ou les parties communes lors de son séjour sera facturée.
IX. Petit déjeuner : Le petit-déjeuner est servi entre 7h00 et 10h00 dans la salle de séjour, en chambre (sous forme de plateau) ou dans le jardin (en fonction de la météo). Il peut être servi avant 7h00 sur demande.
Article 9 – Conditions de réservation
La réservation se fait en ligne, à travers le module de réservation, par mail ou par téléphone. Elle devient définitive dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes correspondant à 30% du montant total du séjour pour les chambres et 25% du montant total du séjour pour le gîte.
Les arrhes devront être perçus au plus tard, 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation par chèque (à l’ordre de EURL Les Voyageurs), par virement bancaire ou par débit de carte bancaire (sur place ou à distance).
A réception, la réservation sera confirmée par courrier ou courriel avec le détail de la prestation réservée ayant valeur de contrat.
Article 10 – Annulation à la demande du client
Toute annulation doit être notifiée par écrit, soit par mail, soit par courrier recommandé.
- Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’établissement rembourse les arrhes encaissées.
- Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée, les arrhes restent acquises à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
- En cas de non présentation, le présent contrat deient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres ou de son gîte. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du séjour.
Article 11 – Espace SPA
I. Le seul fait d’utiliser le SPA engage l’utilisation à avoir accepté ce règlement.
II. Horaires : de 10h à 19h
III. Utilisateurs : L’usage du SPA est uniquement réservé aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant dans les chambres d’hôtes.
IV. Enfants : Tout enfant de moins de 13 ans, non accompagné d’un parent majeur, n’est autorisé à accéder et à utiliser le SPA. Son usage est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents.
V. Savoir-vivre & respect : Cet espace est un lieu de bien-être et de relaxation. Par conséquent, il convient de respecter le calme du lieu et les autres utilisateurs.
VI. Tenue : L’utilisation du maillot de bain est obligatoire aux bords du SPA et lors de son utilisation.
VII. Nourriture & boissons : Il est interdit d’apporter de la nourriture et des boissons, sauf de l’eau auprès du SPA.
VIII. Serviettes : Il convient d’utiliser les serviettes de bain mises à disposition pour l’espace SPA. Les serviettes de toilettes des chambres ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres.
IX. Le propriétaire, sur manquements répétés à l’un des articles, peut retirer l’autorisation d’accès à l’espace SPA qu’il a préalablement accordée sans dédommagement quel qu’il soit.
Article 12 – Traitement de réclamation et litiges
Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera porté devant les tribunaux de Brive la Gaillarde.
Article 13 – Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « EURL Les Voyageurs », 19320 Saint Martin la Méanne, s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.